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Projet de loi pour une République numérique

La loi pour une République numérique présentée par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, auprès du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a pour objectif de préparer la France aux enjeux numériques du XXIème siècle.

Fruit d’une large consultation organisée sur Internet, elle comporte trois volets :
- circulation des données et du savoir (création d’un service public de la donnée, ouverture des données publiques...) ;
- protection des citoyens dans la société numérique (neutralité de l’accès à Internet, confidentialité des correspondances privées...) ;
- accès de tous au numérique (instauration d’un droit au maintien de la connexion, couverture mobile...).

Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2016.

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Lancement de l’Agence du numérique

Axelle Lemaire et Emmanuel Macron ont officiellement lancé le 7 juin 2016 l’Agence du numérique. Elle incarne à la fois l’agence des écosystèmes au plus près des acteurs pour décliner une feuille de route stratégique nationale, et l’agence des territoires pour accompagner les collectivités territoriales et les élus dans le déploiement des politiques numériques.

Découvrir le dossier de presse