Délibérations

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Délibérations du Comité Syndical de 2019
 N° 1 - Adhésion de la communauté de communes « Haut Nivernais Val d’Yonne »
 N° 2 - Adhésion de la communauté de communes « Morvan Sommets et Grands Lacs »
 N° 3 - Adhésion de la communauté de communes « Tannay Brinon Corbigny »
 N° 4 - Désignation de deux membres du bureau parmi les représentants de Nevers Agglomération
 N° 5 - Election du Vice-Président représentant Nevers Agglomération
 N° 6 - Composition de la CAO
 N° 7 - Désignation des membres de la CCSPL parmi les délégués de Nevers Agglomération
 N° 8 - Désignation des membres de la Commission de Concession (ex CDSP)
 N° 9 - Adhésion à l’AVICCA
 N° 10 - Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)
 N° 11 - Avenant N°21 – Mise à jour du catalogue de services
 N° 12 - Avenants N°23, 24 et 25 – Raccordement des ZA de St-Pierre-le-Moûtier, Langeron et Chantenay-St-Imbert
 N° 13 - Abandon des pénalités pour les marchés N°2016MOEPI, 2017FCS0101, 2017FCS0102, 2017FCS0103
 N° 14 - Compte de gestion du budget principal – exercice 2018
 N° 15 - Compte administratif du budget principal – exercice 2018
 N° 16 - Affectation du résultat du budget principal – exercice 2018
 N° 17 - Budget primitif 2019 – budget principal
 N° 18 - Compte de gestion du budget annexe – exercice 2018
 N° 19 - Compte administratif du budget annexe – exercice 2018
 N° 20 - Budget primitif 2019 – budget annexe
 N° 21 - Contrat à durée indéterminée pris en application de l’article 3.3 dernier alinéa de la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée
 N° 22 - Proposition AMEL SFR
 N° 23 - Proposition AMEL SFR
 N° 24 - Autorisation d’emprunt pour le Budget Annexe 2019
 N° 25 - Décision modificative N° 1
 N° 26 - Dotation initiale budget annexe
 N° 27 - Attribution d’une indemnité de conseil allouée aux comptables chargés des fonctions de Payeur
 N° 28 - Avis sur les propositions de SFR et Altitude Infrastructure THD de déploiement d’un réseau fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) sur une partie du département dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Engagements Locaux (AMEL)
 N° 29 - Convention relative à l’usage des supports des réseaux publics d’éclairage public pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques
 N° 30 - Convention de mise à disposition des opérateurs de lien fibre optique Nièvre numérique
 N° 31 - INTERREG EUROPE -Projet CARPE DIGEM
 N° 32 - SIIViM
 N° 33 - SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique : sortie du Syndicat mixte Doubs THD
 N° 34 - Avenant N° 1 au contrat DSP entre la SPL BFCn et Nièvre numérique - Modification de l’article 1er et 2.2iii du contrat de DSP
 N° 35 - Adhésion de la Communauté de communes Les Bertranges
 N° 36 - Rapport annuel du délégataire – année 2018,
 N° 37 - Convention Fonds national pour la Société Numérique (FSN),
 N° 38 - Convention AMEL avec SFR,
 N° 39 - Autorisation du président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget Principal,
 N° 40 - Autorisation du président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget Annexe,
 N° 41 - Décision Modificative N° 1 – Budget Principal,
 N° 42 - Décision Modificative N° 2 – Budget Annexe (création chapitre 67),
 N° 43 - Ouverture d’une ligne de trésorerie,
 N° 44 - Désignation d’un délégué pour la mise en place du RGPD,
 N° 45 - Revalorisation des frais de déplacement temporaires,
 N° 46 - Autorisation du président à lancer la consultation et à signer le marché et tous les documents nécessaires à l’exécution du marché de mission de contrôle de 1er niveau des dépenses réalisées dans le cadre du programme « INTERREG EUROPE »,
 N° 47 - Adhésion de la Communauté de communes Puisaye-Forterre,
 N° 48 - Rapport sur la convention engageante opposable à conclure avec SFR/SFR FTTH pour le déploiement d’un réseau fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) sur une partie du département dans le cadre d’un appel à manifestation d’engagements locaux,
 N° 49 - Convention de coopération pour le suivi du déploiement d’un réseau FTTH par l’opérateur SFR FTTH sur le territoire nivernais,
 N° 50 - Convention d’occupation de fourreaux propriété de la communauté de communes Coeur de Loire,
 N° 51 - Convention ANFR suite à la modification des modalités d’attribution de la bande de fréquence 3410 - 3460 MHz pour le très haut débit radio,
 N° 52 - Attribution de la bande de fréquence 3410 - 3460 MHz pour le très haut débit radio,
 N° 53 - Dotation initiale complémentaire - Budget Annexe,
 N° 54 - Décision modificative N° 2 - Budget Principal.