NIEVRE NUMERIQUE

Publication L49 - CPCE

pucePublication L49 - CPCE

Conformément à la loi Pintat de décembre 2009, Nièvre Numérique élabore un Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du territoire nivernais. Il lui incombe dorénavant d’informer les opérateurs et collectivités territoriales des futurs travaux d’infrastructures (en application de l’article 49 du Code des Postes et Communications Électroniques) réalisés sur le département.

Nièvre Numérique, par décision de la Préfecture de Région, met en place une gouvernance départementale selon les orientations du Schéma Départemental d’Aménagement Numérique du Territoire, et informe qu’il est l’interlocuteur désigné par l’article L.49 du Code des Postes et des Communications Electroniques.

Cet article précise que "le maître d’ouvrage d’une opération de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux d’une longueur significative sur le domaine public est tenu d’informer la collectivité désignée par le schéma directeur territorial d’aménagement numérique prévu à l’article L.1425-2 du Code Général des Collectivités Territoriales".

En conséquence, il est d’une part de la responsabilité de Nièvre Numérique d’assurer la publicité de l’ensemble des projets de travaux soumis à cet article et d’autre part de celle des maîtres d’ouvrage de lui communiquer les éléments nécessaires à cette publicité, sous format électronique si possible à l’adresse contact@nievrenumerique.fr ou format papier à :

Nièvre Numérique

7, avenue Marceau

BP 40241

58002 NEVERS cedex

Le délai de six semaines prévu à l’article 2 du décret n°2010-726 du 28 juin 2010 court à compter de la date de parution de cette publicité et permet à toute instance intéressée de se manifester auprès du maître d’ouvrage.

Contact à Nièvre Numérique : 03 86 61 82 50 - contact@nievrenumerique.fr

Les publications sont téléchargeables ci-dessous :

- Orange - commune de St-Ouen-sur-Loire - Date limite : 16/08/2017 : voir le document
- Orange - commune de Verneuil - Date limite : 28/07/2017 : voir le document

- SIEEEN - commune de Brassy - Date limite : 26/07/2017 : voir le document
- SIEEEN - commune de Champvert (La Copine) - Date limite : 06/07/2017 : voir le document
- SIEEEN - commune de La Nocle-Maulaix - Date limite : 11/07/2017 : voir le document
- SIEEEN - commune de Marzy - Date limite : 28/07/2017 : voir le document
- SIEEEN - commune de Menou - Date limite : 20/07/2017 : voir le document
- SIEEEN - commune de Narcy - Date limite : 20/07/2017 : voir le document
- SIEEEN - commune de Pougues-les-Eaux - Date limite : 14/07/2017 : voir le document
- SIEEEN - commune de Raveau - Date limite : 14/07/2017 : voir le document
- SIEEEN - commune de St-Pierre-le-Moûtier - Date limite : 14/07/2017 : voir le document
- SIEEEN - commune de St-Seine - Date limite : 28/07/2017 : voir le document
- SIEEEN - commune de Suilly-la-Tour - Date limite : 28/07/2017 : voir le document
- SIEEEN - commune de Villapourçon - Date limite : 27/07/2017 : voir le document